MERVILLE - REUNION PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2013 18h30

« ZAD MERVILLE ECOPOLE »

Etat d’avancement des travaux présenté par Mr BTagnères

Intervenants : F.CAMPOS – Communauté de Communes Save&Garonne (CCSG)

Pierre MASSABEAU - Marie CAPDENAC et FLACOMBE Bureau d’Etudes 2AU

Véronique Volto – Conseillère Générale

Public : environ 50 personnes

En préambule, il a été signalé que le projet n’est pas définitif : rien n’est figé – toutes les remarques seront les bienvenues

Présentation = 30 mn puis Questions Réponses

Présentation de la CCSG (24000 Habitants)

A noter que le nouveau nom attribué au projet est désormais : « ZAD MERVILLE ECOPOLE »

L’Agenda21 labellisé en 2011 a été décliné sur 55 fiches d’action

3 axes de développement :

Création du parc d’activité Ecopole

Soutien à l’agro-tourisme

Développement de la filière maraichage

P.MASSABEAU :

3 phases – 3 objectifs

Diagnostic : CCSG membre du Pays Tolosan et aussi du SCOT Nord Toulousain

3 projets structurants

Pont sur la Garonne

Doublement RD2

Création transport en commun en site propre

Espaces naturels (80% de la zone est agricole)

Urbanisation faible mais dynamique, pression urbaine importante.

Projet Ecopole : Arrêté du périmètre de la ZAD en fév.2011

Création de la ZAD prévue en déc 2013

Projet VALTERA (agriculture) intégré au projet de la ZAD

Une Charte sera mise en place pour la sélection et l’implantation des entreprises sur le site.

La zone ne sera pas une ZA classique : entreprises du secteur aéronautique – entreprises locales qui souhaiteraient se développer – accueil de la filière de l’éco-construction et de l’énergie renouvelable – développement de filières innovantes - Maintien de la Filière agricole et maraichère.

Objectif : fournir un environnement de travail de qualité pour les entreprises et salariés de la zone.

Une Requalification est prévue pour la zone déjà existante (patte d’oie) et pour la Rte des platanes (réaménagement des accès routiers et piétons, cette route n’étant pas adaptée à son usage.. réflexions en cours sur diverses possibilités de transformation, en préservant les platanes).

Enjeux : Intégrer au mieux les nouvelles activités aux activités existantes, faire cohabiter les différents espaces, intégrer les ilots d’habitation, assurer la desserte en eau potable et défense incendie – améliorer la sécurité et la desserte de la zone – protéger les sites de qualité

Question posée sur l’existence de Ruches sur le site : la Chambre agriculture a été contactée, il faut préciser les besoins et remarques sur le sujet -

Zonages sur plans …(présentation des plans)

Création d’un giratoire au milieu de la Rte des platanes

Poursuite des travaux de voirie déjà existants

Création de zones vertes et préservation des corridors environnementaux

Question sur l’Accès vers la RD2 ? V. Volto précise que le projet d'aménagement de la RD2 ne prévoit pas le doublement de la voie. V. Volto a déposé un voeu en séance plénière pour demander qu'une voie supplémentaire soit aménagée pour assurer le transport en site propre entre Grenade et le terminus du tramway à Beauzelle/Aussonne (prolongement prévu jusqu'au nouveau PEX - parc des expositions). Pour l'instant, la priorité est donnée à la desserte Sud du Parc Expo, c'est-à-dire entre Toulouse/Blagnac et Aussonne.

Question sur le Pont Garonne ? V. Volto précise que deux projets ont été étudiés : l’un au Sud de Merville et l’autre sur Gagnac.

Le contournement de la commune de Seilh est prévu.

Profils des voiries : réglementaires, incluant des modes de cheminements doux , et traitement paysager.

Haies et espaces verts, écrans végétaux, autour des ilots d’habitation

Une Station épuration supplémentaire sera nécessaire ?

Le Pluvial serait géré à la parcelle (dispositions du PLU) – en surface

Eaux usées : raccordement sur la station existante ou création d’une autre station (en cours d’étude par le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement "SMEA réseau 31") -

En cas de création de station, les habitations auront-elles obligation de se connecter au réseau ?

Cette décision ne dépend pas de la compétence de la ZAD, mais de celle du PLU.

Hauteur des bâtiments ? (voir PLU) – préservation du point de vue du Château de Merville.

Tranches 1 et 2 au Nord de la Zone

Tranches 3 et 4 en Sud

Tranche 5 = requalification Rte des platanes

Planning ; création de ZAD à approuver en fin d’année 2013

Lancement consultations Phase 1 en fin d’année 2013.

Usine d’enfouissement de matériaux : extérieure à la zone. – Un jugement a été rendu qui demande à l’entreprise de se déplacer (il est en zone agricole).

Charte environnementale : quelles exigences ?? Qualité environnementale sur l’ensemble des zones de la CCSG

Tranche 4 ne sera lancée que dans plusieurs années .. est-il vraiment utile de la prévoir ?

BT : le fait de l’intégrer dès à présent permet de réserver cette zone à cet usage exclusif.

Les plans présentés ne sont qu’au stade Projet (on en est déjà à la version 8…) –

Possibilité de faire évoluer les parcelles habitées (discussions ouvertes avec la CCSG) pour y inclure des projets personnels.

Comment articuler les projets actuels des PME avec la ZAD ?

Aller rencontrer P.MASSABEAU pour expliquer les projets, artisanaux ou habitations, à inclure dans la zone.

La CCSG ne va pas procéder à des achats de terrains. Elle ne s’occupera que de la partie voirie et mise en partenariat des propriétaires fonciers et acheteurs.

Potentiellement il y a déjà des demandes d’entreprises pour alimenter les tranches 1 et 2.

Concession d’aménagement serait confiée à OPDA (ex SETOMIP) gestionnaire des transactions.

Aménageur acquiert les terrains par négociations.

Enquête publique sera disponible en mairie pour le dossier de création (fin d’année)

Estimation financière sera faite par les Domaines

VVolto précise qu’une Réunion publique sur le parc Expo aura lieu mercredi 18h30 à Beauzelle.

Info d’un arboriculteur présent dans la salle : les platanes sont déjà atteints de champignons ;, il est possible que lorsque le projet en sera à la tranche 5 , il n’y ait plus de platanes à protéger.

Fin de la Réunion …